Suivante Acte de précision enregistré à la recette des finances de M'Saken le 22/7/2016 sous N°16902280 Quittance 068236 où il a été mentionné la correction du contrat de vente qui a été, enregistré à la recette des finances de M'saken le 16/6/2016 sous n° 16201942 -Quittance N°M057696. Il a été constaté une confusion au niveau de l'adresse du fond de commerce où il a été mentionné : route de la gare n°126 M'Saken au lieu de Route de Monastir - M'saken.
Citer : Acte de précision d'une Vente d'un fond de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2016, p. 4992.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »
- Vente d'un fonds de commerce à Tunis
- Vente d'un fonds de commerce à Tunis
- Ventes de fonds de commerce — Par ASS du 15/7/2016 enregistré à la recette des finances Habib Thameur le 19/7/2016…
- Cession d'un fonds de commerce à Sousse
- Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira
- Contrat de vente d'un fonds de commerce
- Vente d'un fonds de commerce à Gafsa
- Vente d'un fonds de commerce à Menzel Temime