Vente de parts indivises d'un terrain Immatriculé à Gafsa

1- La partie saisissante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale au nom de son représentant légal sis à son bureau de Gafsa avenue Habib Bourguiba

2- La partie saisie : Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Youssef Rejeb propriétaire d'une carrière demeurant l'avenue Ali Belhouane Gafsa titulaire de la CIN n°0301798 délivrée à Tunis le 6/02/1999.

3- L'avocat poursuivant : Maître Lotfi Nefati avocat auprès de la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

4- Le terrain saisi : La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Youssef Rejeb de la totalité du terrain objet du titre foncier 3651 Gafsa dénommé Jalila au nombre de 14121.154 parts de la totalité de 104900 parts. Il s'agit d'un terrain situé à Doualy Gafsa Sud, à la région de Ras El Kef délégation Gafsa Sud actuellement. Il est constitué de la parcelle n°103 du plan d'aménagement de Gafsa circonscription A. Il s'agit d'un lot de terrain vaste sous forme de trapèze à la dimensions différentes d'une superficie totale de 104900 m² (10 hectares 49 ares 00 centiares) délimité comme suit : au nord une voie publique d'une part, des logements d'autre part appartenant à disperses personnes, à l'est, une voie publique d'une part, des logements d'autre part appartenant à disperses

personnes, l'ouest, des constructions et au sud, des constructions et ouest Bayech. Le terrain est entouré d'un siège dont la majorité de la partie est construite en bloc de ciment d'une hauteur de 2m. Il contient quelques constructions dont une ancienne villa, un garage, deux étables démunis d'un toit, six pièces démunies d'un toit, une chambre de gardiennage, deux anciens puits hors d'usage et des arbres forestiers.

5- La mise à prix : Suite au jugement préparatoire rendu pour le tribunal ordonnant l'abattement de %40 de la mise à prix, elle a été fixe à huit cent soixante mille sept cent trente deux dinars 420 millime (860.732.420 DT) auquel font ajouter les frais de la 1ère vente qui ont été fixé par le tribunal et fin s'élevent à 4.055 337 DT ainsi le montant total est de huit cent soixante quatre mille sept cent quatre vingt sept dinars 757 millimes (864.787.757 DT).

6- Date et heure de la vente : La vente des parts indivises du terrain objet de l'inscription du commandement sur le livre foncier aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Gafsa le jeudi huit septembre deux mille seize (8/9/2016) à 9h du matin au palais de Justice de Gafsa avenue Habib Bourguiba Gafsa

7- La visite du terrain : Il est possible de visiter le terrain tous les jours de la semaine.