Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2016, page 5114 · réf. 2016T02414FCCC3

Location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances - Cité Ettadhamen le 20/4/2016 reçu n° M036617 enregistrement n°16301321 Monsieur Abderrahmen Ben Mohamed Ben Haj Ali a loué à la société industrielle de produits nettoyage représentée par Monsieur Maher Tijani tout le fonds de commerce dont il est propriétaire existant à la cité Ettadhamen Manzel Bourguiba et destiné à la fabrication et la vente de produits de nettoyage et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2016, p. 5114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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