Etude de Maître Mohamed Ali Logani
Avocat à la cour de cassation
45, Avenue de la Liberté -Tunis
Tel : (71) 834.704
Fax : (71) 832.100
Matricule fiscal : 282551/T/A/P/000
Poursuivant : Banque de l'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à l'Avenue Mohamed 5, Tunis, R.C N°B138811996 (en sa qualité de créancière).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie :
Mr Rachid Ben Ahmed Ben Mohamed Tefjani, Titulaire de la CIN n°03591861 délivrée à Tunis le 5/3/2003 demeurant au 78 rue 4850, Sedjoumi-Tunis.
Désignation de l'immeuble à vendre :
La partie saisie est propriétaire dans l'indivision de 135 parts pour, soit (135/54030 parts) de la totalité de l'immeuble de 54030 parts objet du Titre foncier n°128515 Tunis dénommée «Françoise 22» d'une superficie totale de 54030 m² sise au 8, Rue 42802 Sidi Housine Sedjoumi, Tunis.
Il consiste en un terrain sur lequel est édifié un immeuble composé d'un R.D.C et deux étages.
1/ Le rez-de-chaussée : est composé de deux chambres à coucher, hall, salon, salle de bain, cuisine et d'une terrasse.
Le premier étage : est composé de trois chambres à coucher, salon, salle de bain et cuisine.
Le deuxième étage : est composé d'une chambre à coucher, salon, salle de bain et cuisine.
La Mise à prix :
Soit un total de (63.060 000 dinars) outre les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal à (3.946.860 dinars) ainsi que les nouveaux frais engendrés par le renvoi.
Date et lieu de la vente aux enchères : Le Lundi 5/9/2016, à partir de 8H30, devant la chambre des créées auprès du Tribunal de première Instance de Tunis 2.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.
Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45 Avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.