Suivant acte de résiliation de contrat de location signé entre Mr Mohamed Mouldi Chair le propriétaire et Mr Karim Ben Abedelhamid Ben Khemais Darouich le Locataire en date du 27/7/2016 et enregistré à la recette des finances d'El Hammamet le 29/7/2016 sous le n° 16303045, quittance n° M080356, le locataire s'engage de remettre le fonds de commerce du restaurant Pianobar Promodoro à son propriétaire.
Citer : Résiliation du contrat de location de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 96 du 11 août 2016, p. 5153.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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