Divers · Avis au public

L'inclusion d'un acte de décès

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2016, page 5207 · réf. 2016N01080DIVD2

Conformément à l'acte de décès de la mort du défunt "Fouad Ben Belkacem Ben Mohammed Yeddes" émis par la cour de Nabeul sous le n° 50 / 2016 en date du 29 mars 2016 pour prouver ses héritiers qui sont :

  • Sa femme Mme «Nabila Bent Mohamed Sahbi Ben Mohamed Chaouch».
  • Sa Fille mineure de sa femme mentionné ci-dessus "Nour" née le 13 mars 2008.

Citer : L'inclusion d'un acte de décès, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2016, p. 5207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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