En vertu de la requête de mise à jour n° 46286 présentée au greffe du tribunal foncier de «Tunis» en date du 25/1/2013 ayant pour objet de mentionner la vente : la requérante «Mariem Jebali» a produit l'acte authentique du 14/10/1986, inscrit à la recette des finances le 30/4/2012, quittance n° M 014959 en vertu duquel, monsieur «Ridha Ben Mohamed Jebali» a vendu à son frère «Farhet Jebali» au nom de sa sœur mineure «Malika Jebali» la totalité de la pièce de terrain n° 1006, ayant pour superficie 300 mètres carré : objet du titre foncier n° 611 122 Nabeul.
D'où, et en vertu des dispositions de l'article 17 de la loi n° 34/2001 du 10 avril 2001 portant sur la mise à jour (l'actualisation) des titres fonciers et son inactivité, la présente notification tient lieu de la non présentation de l'acte authentique du 14/10/1986.
A partir de la date de publication de cette notification jusqu'à la fin d'un délai de deux mois, soit s'opposer à cette requête soit s'interposer dans son objet près de la 5ème chambre des titres immobiliers près du tribunal foncier de Tunis.