Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2016, page 5293 · réf. 2016406330VEPA1

Avocat près la cour de cassation

6 Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400

Fax : 71.769.146

1/- Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002.

Avocat poursuivant :

2/- Débiteur saisi :

1/- Monsieur Jacob Patrick Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n°00169135 délivrée le 27-8-1999, demeurant au 16 Rue Mongi Bali La Marsa

1/- Madame Ester Tita Nadia Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n°05029366 délivrée le 3-5-1994, demeurant au 68 Avenue des Champs Elysées 75016 Paris. En leurs qualités de cautions solidaires et hypothécaire de la société MEGA FOODS.

3/- Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°31794 Bizerte (initialement n°132940) : Il s'agit de 18,45 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 61,5 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 61,5 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis à l'angle de la rue Cheikh Edriss et une impasse derrière la station d'essence. Il est composé d'un rez-de-chaussée exploité à usage commercial et deux étages dont l'accès est par l'impassé et chaque étage est composé d'un appartement.

3/- Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°22899 Bizerte (initialement n°132107) : Il s'agit de 43,2 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 144 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 144 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis la rue ISTAMBUL n°35 Bizerte, il est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages.

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4/ La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°31794 Bizerte est fixée à 37.084,500 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°22899 Bizerte est fixée à 70.632,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le mardi 13 septembre 2016 (13/9/2016) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2016, p. 5293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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