Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2016, page 5294 · réf. 2016406331VEPA1

Avocat près la cour de cassation
6 Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400

Fax : 71.769.146

II- Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002.

Avocat poursuivant :

2/- Débiteur saisi : 1/- La Société SUPERTEX, SARL - dont le siège social est à l'avenue 7 Novembre Raf Raf Bizerte - RC B178691999 - En sa qualité de débiteur principal hypothéquant

2- Monsieur Sami Ben Fradj Htiouech, CIN n°01584237, demeurant au Korniche Bizerte. En qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société SUPERTEX.

3/- Désignation des immeubles saisies :

La totalité des parts indivises revenant à la société SPERTEX dans le titre foncier n°39977 Bizerte dénommé "GHORS CHAGOUR" soit 399 parts indivises et 44,059 parts indivises revenant à Sami HTIOUECH d'un total de 5686 parts soit une superficie de 443,059m² qui correspond à un terrain nu situé en bord de route à Ousja Bizerte.

La totalité du titre foncier n°24294 Bizerte dénommé "HOUDA" situé à Rafraf Bizerte et correspond à un terrain nu de 18442.

  • 3960 parts indivises sur 8447 parts dans le titre foncier n° 4892 Bizerte dénommé "MAAMEL EL LOUAB" qui correspond à un terrain d'une superficie de 3960m² situé à l'entrée de la ville de RAFRAF sur lequel est édifié une construction de 80m² couverts, en début de construction de 800m², une cave de 400m², une usine en charpente de 1100m² et une mézanime de 500m² couverts.
  • La totalité du titre foncier n°27774 Bizerte dénommé "AZIZA" situé à Rafraf, il est d'une superficie de 1561m² et correspond à un terrain nu très proche de la zone d'habitation.

La mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°39977 Bizerte est fixée à 287.988,350 dinars et la mise à prix de la totalité de l'immeuble saisie objet du titre foncier n°24294 Bizerte est fixée à 645.400,000 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°4892 Bizerte est fixée à 1.785.000,000 dinars et la mise à prix de la totalité de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°27774 Bizerte est fixée à 390.250,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le mardi 13 septembre 2016 (13/9/2016) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2016, p. 5294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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