Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice destinée à l'information du public (article 164 CSC)

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2016, page 5499 · réf. 2016X01769SANB1

1- Dénomination sociale : Polyclinique «EVE». 2- Forme : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne. 3- Montant du capital à souscrire : Soixante mille dinars (60.000 D). 4- Siège social : Route L'Afrane Km 2,5 - Sfax. 5- Objet social : Exploitation d'une polyclinique privée. 6-Durée : 99 ans. 7- Projet des statuts : Projet des statuts en date du 10/8/2016 à Sfax et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19/8/2016 sous le numéro AN08152016. 8- Nombre des actions à souscrire en numéraire : six cent actions à libérer totalement à la constitution. 9- Valeur nominale des actions : Cent dinars (100 D). 10- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne actionnaire munie d'un pouvoir spécial. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente. Un actionnaire ne peut représenter qu'un seul autre actionnaire. 11- Les conditions de répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices nets, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant : 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale "Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile,

soit a des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires. Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital. 12- Lieu du dépôt des fonds : Banque UBCI agence liberté avenue de la Liberté 14 janvier 2011- 3000 - Sfax 13- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la date de parution de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription. 14- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Par avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe. 15- Fondateurs : Neji Ktat de nationalité tunisienne, demeurant à route de Tunis km 2, imp Chichma n° 78- Sfax.

Citer : Notice destinée à l'information du public (article 164 CSC), JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2016, p. 5499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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