Au JORT des annonces légales, réglementaires et judiciaires n° 96 du 11 Août 2016, annonce n° 2016X01660SANB3, page 5161.

Lire :

3- ... et libérées du 1/4 lors de la souscription.

Au lieu de :

3- ... et libérées du 1/2 lors de la souscription.

Le reste demeure sans changement

p. 5581

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 19 juillet 2016 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
El FejaBizerte Nord2000Nord : Parcelles n° 33 et 34 du secteur cadastral «B » Ain Meriem
Sud : Abdelkader El Minaoui et la parcelle n° 41 du secteur cadastral «B » Ain Meriem
Est : Abdelkader El Minaoui
Ouest : Parcelle n° 40 du secteur cadastral «B » Ain Meriem
D.P.E 321
El FejaBizerte Nord2500Nord : Piste agricole
Sud : Parcelle n° 43 du secteur cadastral «B » Ain Meriem
Est : Piste agricole
Ouest : Mongi El Metiji
D.P.E 322
El FejaBizerte Nord3600Nord Est : T.F n° 132935 et Parcelle n° 32 du secteur cadastral «B » Ain Meriem
Nord Ouest : Piste agricole
Sud Est : T.F 132935
Sud Ouest : Piste agricole
D.P.E 323
p. 5582
Ferch Bou RahalSejnene150Nord Est : Amor Ben yahia
Nord Ouest : Taher Saïdani
Sud Est : Rue
Sud Ouest : Inconnu
D.P.E 324
Ferch Bou RahalSejnene400Nord Est : Route Sejnene Bizerte
Nord Ouest : Taher Saïdani
Sud Est : Route
Sud Ouest : Taouifik Ben Hamda
El Mechergui
D.P.E 325
TahentJoumine160Nord Est : Héritiers El Hadj
Rahaïem
Nord Ouest : Ouled Essasiya
Sud Est : Héritiers El Hadj
Rahaïem
Sud Ouest : Route Mateur Tahent
D.P.E 326
MarnissaBizerte Sud2000Nord Est : Domaine de l'Etat
Nord Ouest : Sami Ben Hammadi El Hattab
Sud Est : Domaine de l'Etat
Sud Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 327
MarnissaBizerte Sud400Nord Est : Domaine de l'Etat
Nord Ouest : Domaine de l'Etat
Sud Est : Hammadi El Hattab
Sud Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 328
MarnissaBizerte Sud700Nord Est : Secteur cadastral
(Parcele n° 298)
Nord Ouest : Piste agricole
Sud Est : Domaine de l'Etat
Sud Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 329
MarnissaBizerte Sud1200Nord Est : Piste agricole
Nord Ouest : Domaine de l'Etat
Sud Est : Domaine de l'Etat
Sud Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 330
MarnissaBizerte Sud1700Nord Est : Piste agricole
Nord Ouest : Piste agricole
Sud Est : Soufiene Marnissi
Sud Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 331
MarnissaBizerte Sud3700Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Domaine de l'Etat
D.P.E 332
MarnissaBizerte Sud1500Nord Est : Domaine de l'Etat
Nord Ouest : Domaine de l'Etat
Sud Est : Piste agricole
Sud Ouest : Secteur cadastral « F »
Marnissa
D.P.E 333
El AliaEl Alia250Nord Est : Rue El Kahna
Norú Ouest : Dalila El Habibi
Sud Est : Hammouda El Kahla
Sud Ouest : Lotfi Darouich
D.P.E 334

Citer : Rectification, JORT (Annonces légales) n° 107 du 6 septembre 2016, p. 5580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatifs »