Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière et après déduction du prix de 40% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2016, page 5640 · réf. 2016R03580VEPA1

Etude Mr Abdelmajid Ahmed Turki

Avocat près la cour de cassation

16 Bis rue Ahmed Rami cité jardins
1002 - Tunis

Poursuivant :

Société Comptoir de Distribution de Pièces de Rechange et Pneumatique, SARL Unipersonnelle RC N° B176812000 Tunis domiciliée 10 Rue de Belgique Km 9, route de Zaghouan Fouchana Ben Arous ayant élu domicile en l'Etude de Maitre Abdelmajid Ahmed Turki sise au 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins le Belvédère 1002 Tunis.

Partie saisie : Mr Bechir Ben Ameur demeurant Km9 Route de Zaghouan Cité Hajouj Fouchana- Ben Arous.

Avocat chargé de la procédure :

M. Abdelmajid Ahmed Turki en son étude sise au 16 Bis Rue Ahmed Rami, Cité Jardin le Belvédère Tunis.

Bien objet de la vente :

496 parts indivises des parts revenant en propre à la partie saisie qui détient 3366 parts indivises.

Dans le bien immeuble objet du titre Foncier n° 56593 Tunis dénommé "Fouchana 41 Bis" d'une superficie totale de 10404 mètres carrés réparti en 10404 parts indivises sis à Fouchana Ben Arous Km9 (Intersection Mguira -Fouchana).

Toutes les parts indivises revenant à Mr Bechir Ben Ameur sont réparties en trois lots A, B et C et les parts indivises objet de la vente constituent le lot B uniquement constituant 496 parts représentant 376 mètre carrés bâtis et une superficie non bâtie de 120 m² en face de la superficie de la superficie bâtie.

Le lot B comprend :

1er Maison comprenant 1 salon et à sa droite un couloir qui donne sur 2 chambres une cuisine une pièce à provision et une salle de bain.

2ème maison : Comprenant un hall, salon, une chambre WC. A côté de cette maison se trouve un garage.

Mise à prix : 156.960D, 000 et ce après déduction de la proportion du 40% du prix initial auquel s'ajoute la somme de 3.447,197 Dinars au titre de frais et honoraires fixée à l'audience du 13/7/2016 par le tribunal de Ben Arous et 1.617,252 dinars fixés à l'audience du 17/08/2016 sans tenir compte des sommes à préciser à la prochaine audience du 5/10/2016.

Date et lieu de la vente :

Chambre des criées près le tribunal de première instance de Ben Arous le Mercredi 5 octobre 2016 (5/10/2016) à 9 heures du matin.

Visite : Tous les jours de la semaine pendant la journée.

Remarque : L'examen du Cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de Ben Arous soit à l'Etude de l'Avocat chargé de la procédure.

Pour prendre part aux enchères il faudrait avant la date de l'audience consigner le tiers du prix auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Les Etrangers désireux prendre part aux enchères doivent être munis d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du lieu du bien.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière et après déduction du prix de 40% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2016, p. 5640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.