Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2016, page 5705 · réf. 2016R03587FCCC2

Suivant acte de résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce en date de 16 et 18 août enregistré à la

p. 5706

recette des finances quittance M094726 enregistrement 16906951 a été résilier le contrat de fonds de commerce du 5 et 11 septembre 2012 enregistré à la recette des finances d'Ariana daté du 11 septembre 2012 quittance 75063 enregistrement 12208190 entre le vendeur Hédi Hajji CIN 01032242 et l'acheteur Houcem Hajji en qualité du gérant de la société Casa Porta la totalité du fonds de commerce sis au 51 avenue Fattouma Bourguiba la Soukra.

Délai d'opposition 20 jours de la date de publication au JORT à l'adresse ci-dessus parue au journal "Le Quotidien" en date du 25 août 2016

Citer : Résiliation de contrat, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2016, p. 5705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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