Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente de la valeur d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2016, page 5704 · réf. 2016T02663FCCC2

Suivant acte n°1 sous seing privé non daté signé à la Municipalité le 1er/7/2011, enregistré à la recette des finances sis à la Rue El Jazira le 7/7/2011, reçu n° M029386, enregistrement n° 11201601, et suivant acte n°2 sous seing privé non daté aussi signé à la municipalité le 3/7/2013 enregistré à la recette des finances Rue El Jazira le 4/7/2013 reçu n° M048332 enregistrement n°13201206 Mme Zohra El Ayeib et Fouzia Othman et Hédi Sta Khelifa ont vendu toutes leurs parts à Mr Mannoubi Sta Khelifa. Et suivant acte n°3 de donation daté le 8/8/2016 enregistré le 11/8/2016 à la recette des finances Ksour Essef reçu n° M032550 Mme Zohra El Ayeib à Zouhour Sta Khelifa a cédé ses parts indivises qui lui venait de la succession de son fils Mannoubi Sta Khelifa à Mme Zouhour Sta khelifa. Toutes les oppositions devront être déposées auprès de Mme Amel Khayat à dater de la parution de cette vente au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le quotidien le 2/9/2016.

Citer : Avis de vente de la valeur d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2016, p. 5704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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