Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Adjucation aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2016, page 5785 · réf. 2016K00204VEPA1

Partie poursuivante :

Amen Bank, société anonyme dont le siège est à l'avenue Mohamed v registre de commerce n° B 176041996 représentée par Maître Kahri Imed Avocat au 35 avenue Habib Bourguiba Kasserine.

Partie saisie :

Monsieur Youssef Ben Ennouri Mabrouki- demeurant à El Khchem Ergueb Sidi Bouzid.

Avocat pour suivant :

Mr Kahri Imad avocat à la cour de cassation 35 Avenue Habib Bourguiba Kasserine.

Titre inscrit :

Contrat d'hypothèque par titre écrit enregistré dans la recette des finances Menzel Chaker le 29/12/2007 volume numéro 07600581 nombre Folio M 009426 employée sur tous les biens dits : "Latifa" objet d'un titre foncier numéro 39292 Sidi Bouzid et une injonction de saisie immobilière par Mr Saad Al-Obeidi huissier justice daté du 16/5/2016 sous 30141 sa présence et la date du dossier 24/6/2016.- "Hana" objet d'un titre foncier numéro 40078 Sidi Bouzid et atteint l'esprit alerte du droit Mode de faire-valoir immobilier par M. Saad Al-Obeidi huissier Justice 22/6/2016 préparé numéro 30498 et le dossier sur 24/6/2016 "Parcelle Alambrouki" objet d'un titre foncier numéro 12355 Sidi Bouzid atteint le droit Mode de faire-valoir immobilier par Saad Al-Obeidi le 22/06/2016 sous numéro 30500 préparé le 24/6/2016. - "Hakima 1" objet d'un titre foncier numéro 11841 Sidi Bouzid atteint le droit Mode de faire-valoir immobilier par Mr Saad Al-Obeidi huissier justice modifié la mise en œuvre numéro 30499 datée le 22/6/2016 et enregistré le 24/6/2016. "Amal" objet d'un titre foncier numéro 13758 Sidi Bouzid et atteint le droit Mode de faire-valoir immobilier par Sida al-Obeidi modifié la mise en œuvre sous numéro 30501 datée le 22/6/2016 et le 24/6/2016 de Sidi Bouzid, El Hana objet d'un titre foncier n° 12278 Sidi Bouzid et atteint le droit Mode de faire-valoir immobilier par Mr Saad Al-Obeidi modifié la mise en œuvre sous numéro 29954 datée le 26/4/2016 et en registré le 24/6/2016 de Sidi Bouzid.

p. 5786

Propriété saisie :

Toute propriété nommée "Amal" objet d'un titre foncier n°13758 Imedet El Khechem - Groupe Ouled Fatnassa - Regueb Sidi Bouzid d'une contenance de 1 hectare 9 ar 30 ca et composé de parcelle numéro 459 Prenons l'exemple du plan immobilier numéro 4258 Sidi Bouzid.

Tous les biens nommés "Pièce Alambruki" objet du titre foncier n°12355 Imedet El Khechem groupe Ouled Fatnassa Ergeb Sidi Bouzid et d'une contenance de 2 hectares 53 ar 80 ca et composé de parcelle numéro 158 plan de l'exemple de l'immobilier numéro 4262 Sidi Bouzid.

  • Tout immobilier appelé "Latifa" objet du titre foncier n° 39292 située à Imedet Dhouibet sud le gouvernorat de la zone Ouled Haffouz de Sidi Bouzid d'une contenance 1 hectare 54 ar 62 ca et composé de parcelle numéro 94 olive boisée.
  • Tout immobilier appelé "El Hana" objet du titre foncier n° 12278 sise à Imedet El Khechem groupe Ouled Fatnassa Ergueb Sidi Bouzid d'une contenance de 2 hectares 46 ar 10 ca et composé de la parcelle n° 207 du plan foncier n° 7407 Sidi Bouzid olive boisée.
  • Tous le bien nommé "Hana" objet du titre foncier n° 40078 situé à Imedet Dhouibet Sud Délégation Ouled Haffouz de Sidi Bouzid d'une contenance 87 ar 10 ca et composé de parcelle n° 75 de plan des biens immobiliers lettre d'enquête C olives boisées.
  • Titre foncier appelé "Hakima 1" objet du titre foncier n° 11841 sise à Imedet El Khechem Groupe Ouled Fatnassa Ergueb Sidi Bouzid d'une contenance de 98 à 3 ca est composé de parcelle n° 450 plan foncier n° 4430 Sidi Bouzid.

Mise à prix :

Sélectionnez le prix d'ouverture des propriétés selon le rapport établi par les experts Mr Mongi Achhab et Mr Helmi Sbara comme suit :

1- La première parcelle n° 158 objet du titre foncier n° 12355 Sidi Bouzid 96444 dinars (96.444 dt).
2- La deuxième parcelle n° 459 l'objet de titre foncier n° 13758 Sidi Bouzid trente huit mille deux cent cinquante-huit dinars et 500 Millimes (38.258,500 d).
3- La troisième parcelle n° 207 objet de titre foncier n° 12278 quatre vingt treize mille cinq cent dix huit dinars (93.518 d).
4- La quatrième parcelle n° 450 objet du titre foncier n° 11841 neuf mille huit cent trois dinars (9803 dt).
5- La cinquième parcelle n° 94 objet du titre foncier n°39292 de cinquante-quatre mille, cent dix-sept dinars (54.117 d).
6- La sixième parcelle n° 75 objet du titre foncier de n° 40078 trente mille quatre cent quatre-vingt-cinq dinars (30.485 d).

Toute la somme est trois cents vingt deux milles six cent vingt-cinq dinars et 500 millimes (322.625.500 d) Selon un rapport établi par des experts accrédités sans tenir compte des dépenses supplémentaires qui seront déterminées par le tribunal à l'audience.

La date et le lieu de la vente :

  • La vente aura lieu le Mardi, 11 octobre deux mille seize (11/10/2016) à partir de 9 h du matin, à la Salle précise au tribunal de première instance Sidi Bouzid.

Visite de la propriété

La visite peut avoir lieu tous les jours de la semaine ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes ayant consigné le 1/3 de la mise à prix avant l'audience fixé à cet effet, les étrangers doivent en outre obtenir les autorisations requises.

Pour plus de renseignement prière consulter le cahier des charges du greffe du tribunal de première instance de Kasserine ou au bureau de l'avocat poursuivant.

Citer : Adjucation aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2016, p. 5785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »