Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques pour la deuxième fois à Médenine

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2016, page 5786 · réf. 2016P01126VEPA1

Après réduction de la mise à prix en proportion de 40%

Dans l'affaire n° 1094

Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél : 75.643.113

Créancier saisissant :

Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Amina, employé de la coopérative du marché de gros,

demeurant 42 Rue d'Andalousie, Bab Manara, Tunis, domicile élu au bureau de son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba, Médenine. - En sa qualité de créancier saisissant.

  • Débiteur saisi :

Habib Ben Sassi Ben Rhouma Hlioui, ouvrier journalier, demeurant au 12 Rue Sidi Zouhaier, Tunis, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00426982 délivrée le 7 janvier 2000 - en sa qualité d'adjudicataire.

Immeuble saisi :

Description de l'immeuble : L'immeuble, objet de la saisie, se compose du titre foncier n° 33837 Médenine dénommé "Sabrine" sis dans le Secteur de Midoun, Djerba, Délégation de Midoun, Djerba, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 223 m², divisé en 223 parties, consistant en le lot n° 57, limité au sud par le lot n° 53 et à l'est par une route privée et au-delà d'une part de lot n° 60 et d'autre part le lot n° 54, et au nord par le lot n° 56 et en une petite partie par le lot n° 55, et à l'ouest par le lot n°58 Le contenu de l'immeuble :

Le dit immeuble contient une maison d'habitation à deux étages : Rez-de-chaussée et étage supérieur, clôturé de tous côtés par un mur en pierres et briques, avec une entrée au côté est donnant sur la route privée.

Le rez-de-chaussée contient une habitation ouvrant vers le nord, genre villa de construction ancienne en moellons, contenant après la véranda : Deux chambres, un salon, une cuisine, une salle de bain, un w.c, d'une superficie couverte d'environ 124 m² et adjacent à cette maison au côté nord une citerne d'eau de pluie avec sa cour dallée d'une superficie d'environ 35 m² et au côté nord-est se trouvent les escaliers de l'étage supérieur, nouvellement construits (moins d'un an), tant disque l'étage supérieur d'une superficie d'environ 90 m² comprend une habitation nouvellement construite (moins d'un an) non badigeonnée à l'extérieur, actuellement habitée, comprend deux chambres (4m x 4m) et (4m x 3m), un salon (3m x 3m), une salle de bain

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(2m x 2m), une cuisine (3m x 2m), et adjacent cette maison au côté sud à l'entrée se trouvent les escaliers également nouvellement construits pour monter à la terrasse supérieure.

La mise à prix :

La mise à prix est fixée à trente six mille deux cent dix dinars (36.210.000 D) après sa réduction à l'audience du 24.08.2016 en proportion de 40 % sans les frais de poursuite antérieurs et ultérieurs qui seront annoncés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience d'adjudication :

L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi dix octobre deux mille seize (10.10.2016) à 9h et suivantes devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.

La visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de service. N.B : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant. 2016M00681VEPA1

Vente aux enchères publiques

Poursuivant : Salem Boujneh, syndic de la société de confection «Bembla promotion», RC n°B110138199, MF : 09796N, demeurant à la Rue Tarak Ibn Zied Moknine.

Avocat poursuivant : Maître Debbabi Amara, Avocat près la cour de cassation, Rue d'Alger Monastir.

Poursuivi : Société de confection «Bembla promotion», SARL, siège social à Bembla, gouvernorat de Monastir.

Objet de la vente : Propriété dénommée «Assinayla» objet du titre foncier n° 98099 Monastir, composée

de la parcelle n° 3 du plan de lotissement du titre mère n°20960 Monastir, d'une superficie de 3874 m² représentant un terrain sur lequel est bâti une construction industrielle située à Bembla, gouvernorat de Monastir limité au sud voie publique, à l'est parcelle n°2 (10179 m²), au nord le titre 6583, à l'ouest parcelle n°4 (924 m²) et le titre 6583.

Prix : Le prix de la propriété objet de la vente est fixé après abaissement du prix initial de 40% à quatre cent quatre vingt dix huit milles soixante douze dinars (498072.000 dinars).

Date de la vente : Mercredi 12 octobre 2016 devant le tribunal de première instance de Monastir à partir de 9 heures.

Visite de l'immobilier : La visite de l'immobilier est possible tous les jours heures de travail.

Citer : Vente aux enchères publiques pour la deuxième fois à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2016, p. 5786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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