Augmentation du capital (Article 164 du CSC) — Société «MTL Feeder »

Société «MTL Feeder »

SA au capital en cours d'augmentation de 1.700.000 DT à 4.000.000DT

Siège social : Zone portuaire Radès 2040- Tunis

Matricule fiscal : 1171983G/A/M/000

Registre de commerce de Tunis : N°B02178852010

CNSS : 00254914-94

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le vendredi 6 mars 2015 enregistré à Ben Arous, recette de l'enregistrement des actes de sociétés, le 30 avril 2015 sous le n° 15504670, quittance n°5979 et après la vente en bourse des actions souscrites et non libérées et ce en application des dispositions de l'article 325 du code des sociétés commerciales, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 19/7/2016 sous le n° AC021782016, il a été décidé l'augmentation du capital de 1.700.000 DT à 4.000.000 DT et

ce, par la création de vingt trois milles (23000) actions de cent (100) dinars chacune souscrites en totalité et libérées de la moitié lors de la souscription par incorporation du compte courant actionnaire. La moitié restante de l'augmentation du capital doit être réalisée dans un délai maximum de cinq ans, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel.

• Montant du capital à souscrire en espèces et par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel : 2.300.000 dinars souscrites dont 1.150.000 dinars par incorporation du compte courant actionnaire et libérées en totalité et 1.150.000 dinars par apport en numéraire et libérés dans un délai maximum de cinq ans.
• Nombre d'actions à souscrire en espèces et par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel : 23000 actions nouvelles.
• Valeur d'une action nouvelle : 100 DT.
• Objet social : Transport Maritime.
• Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Ben Arous
• Date et lieu du dépôt des statuts : 19/10/2010 au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
• Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire ou son représentant dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
• Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : sur les bénéfices nets, sont prélevés 5% au moins pour la constitution de la réserve légale. Le reste est soumis à la décision de l'assemblée générale.
• Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec la possibilité de clôture anticipée.
• Versement du montant souscrit : Le montant des actions souscrites est libéré de la moitié lors de la souscription par incorporation du compte courant actionnaire et la moitié restante en numéraire dans un délai maximum de cinq ans.

• l'établissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : Les fonds, provenant de la souscription à l'augmentation du capital social en numéraire seront déposés dans le compte bancaire indisponible n° 08203000523200470595 ouvert auprès de la BIAT -agence Mégrine. 2016R03657SANB2

Augmentation du capital social avec la suppression du droit préférentiel

De souscription au profit d'actionnaire actuel

Société «MTL Feeder »

SA au capital en cours d'augmentation de 1.700.000 DT à 4.000.000DT

Siège social : Zone portuaire Rades 2040- Tunis

Matricule fiscal : 1171983G/A/M/000

Registre de commerce de Tunis : N°B02178852010

CNSS : 00254914-94

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 6 mars 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Ben Arous, le 30 avril 2015, sous le n° 15504670, quittance n°5979 et après la vente en bourse des actions souscrites non libérées et ce en application des dispositions de l'article 325 du code des sociétés commerciales, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 19 juillet 2016 sous le n° AC021782016, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires présents à l'assemblée générale extraordinaire ce qui suit :

1) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant l'augmentation du capital par l'incorporation d'un compte courant actionnaire et par apport en numéraire avec la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel.
2) Augmentation du capital social de 1.700.000 dinars à 4.000.000 dinars par incorporation d'un compte courant actionnaire et par apport en numéraire pour la somme de 2.300.000 dinars par la création de vingt trois milles (23000) actions de cent (100) dinars chacune souscrites en totalité et libérées de la moitié lors de la souscription par incorporation du compte courant actionnaire soit

1150.000 dinars et la moitié restante soit 1150.000 dinars par apport en numéraire et libérés dans un délai maximum de cinq ans, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel Mr Abdessatter Rebhi.

3) Pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser l'augmentation du capital social, constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modifier l'article 6 des statuts suite à la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. 2016R03658SANB2

Société des Minoteries et des Industries Diverses «SMID»

Société Anonyme

Siège social : Zone Industrielle Mégrine Côteaux

Matricule Fiscal : 437436 Z

Registre de commerce : Ben Arous B .172901997

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue le 3 juin 2016, lequel procès-verbal a été enregistré à la Recette des Finances de Mégrine le 16 août 2016 sous le n° 16503066 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 2 septembre 2016 sous le n° 201640149, il a été décidé d'augmenter le capital social de 998.100 dinars afin de le porter de 11.215.000 dinars à 12.213.100 dinars et ce par émission de 99.810 actions de 10 dinars chacune.

Le montant de cette augmentation provient de l'incorporation dans le capital social de bénéfices non distribués.