Emission obligations convertibles en actions pour 3.000.000 D.T.
Compagnie Tunisienne des plastiques
«CO.TU.PLAST»
Société Anonyme au capital de D. 4.800.000
Siège social : Zone Industrielle Le Kram
M.F. Tunis n° 02836YAM000
R.C. Tunis n° B 127161997
C.N.S.S. : Tunis n° 51232-16
Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 25 août 2016, enregistré en date du 31 août 2016 à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis, quittance n° 8108, enregistrement n° 16706143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 08 septembre 2016 sous le n° AC012132016, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :
- D'augmenter le capital social de 4.800.000 DT, dans le cadre de la restructuration financière de l'entreprise au sens de l'article 22 de la loi 2015-30 du 18 août 2015, d'un montant de 4.320.300 DT réparti comme suit :
2.880.200 DT au fonds d'investissement «F.C.P.R. SWING».
1.440.100 DT à l'A.T.D. Sicar.
Pour le porter à 9.120.300 DT par émissions de 86.406 actions nouvelles d'un nominal de 50 DT chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et versement d'une prime d'émission.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence
- La suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit de :
- F.C.P.R.SWING représenté par CAPSA Capital Partners à hauteur de 57.604 actions nouvelles.
- A.T.D SICAR à hauteur de 28.802 actions nouvelles.
- D'agréer F.C.P.R.SWING représenté par CAPSA Capital Partners & A.T.D SICAR en tant que nouveaux Actionnaires en application de l'Article 13 des statuts.
- D'émettre des obligations convertibles en actions d'un montant de 3.000.000 DT réparti comme suit :
- F.C.P.R.SWING représenté par CAPSA Capital Partners à hauteur de 10.000 obligations convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 50 DT chacune soit 500.000 DT.
- A.T.D SICAR à hauteur de 10.000 obligations convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 50 DT chacune soit 500.000 DT
- Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance S.T.A.R à hauteur de 40.000 obligations convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 50 DT chacune Soit 2.000.000 DT.