Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tel : 71233717 -71233723

Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH), société anonyme, dont le siège social sis à Tunis, 18 Avenue

Mohamed IV, dûment représentée par son Président Directeur Général, RC : B 138811996, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12-3ème étage El Menzah 4.

La partie saisie : Nejem Eddine Ben Mohamed Essaid, commerçant, titulaire de la CIN n° 05114814, RC n° A 111431997, demeurant à Nabeul Av, 7 novembre Menzel Temim et aussi à Nabeul Av de l'environnement Menzel Temim.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à Tunis, l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12-3ème étage El Menzah 4.

Les immeubles saisis : Le 1er immeuble objet du TF n° 539252 Nabeul :

• La totalité des parts indivises soit 5820 m² revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 539252 Nabeul d'une superficie totale de (1 H 16 A 40 C) qui consisteront en un terrain agricole qui contient des oliviers.
• Le 2ème immeuble objet du TF n° 541809 Nabeul :
• La totalité des parts indivises soit le 1/3 revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 541809 Nabeul d'une superficie totale de (26 A 00 C) qui consisteront en un terrain nu d'une superficie de 866,666 m².

Les charges : Le TF n° 539252 Nabeul est grevé de :

• Création d'une zone d'intervention immobilière inscrite le 4/1/2005 au profit de A.I.A.
• Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dinars inscrite le 31/1/2007 (Vol Nabeul 7/4 n° 294) au profit de la BH.
• Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/7/2016 (Vol Nabeul 2/16 n° 3038) au profit du saississant.
• Le TF n° 541809 Nabeul est grevé de :
• Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dinars inscrite le 31/1/2007 (Vol Nabeul 07/04 n° 294) au profit de la BH.
• Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/7/2016 (Vol Nabeul 2/16 n° 3039) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à :

• Le 1er immeuble objet du TF n° 539252 Nabeul : 145.500,000 dinars.
• Le 2ème immeuble objet du TF n° 541809 Nabeul : 173.333,200 dinars.
• Soit un total : 318.833,200 dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi 18/10/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul sis à Nabeul.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul sis à Nabeul.