Bureau Maître Basma Khemakhem
Avocat d'appel 54 Avenue Hédi Sheker deuxième étage Sfax
Le créancier saisissant : La recette des finances Elmahras, en la personne de son représentant juridique domicilié Elmahras Sfax, agissant au nom du ministère des finances, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Basma Khemakhem sis au 54 Avenue Hédi Cheker deuxième étage Sfax.
Partie saisie :
Société de fabrication des instruments médicaux "Sofam" en la personne de son représentant légal, société anonyme dont le siège sis à la zone industrielle Elmahras titulaire du registre de commerce au tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 1144001997 B matricule fiscal numéro 8780 / A.
Immeuble à vendre :
La totalité d'un terrain objet du titre foncier n° 18 495 dénommé société laboratoire médical Lamij et associés sis à Sfax ville d'Elmahras coté ouest au bord sud de route de Gabès consistant en un complexe industriel pour la production d'instruments médicaux ayant son accès de route de Gabès bâtis sur un morceau de terre de 3178 mètres carrés et dont les limites suivantes : Nord route principale n° 1 Gabès et l'est Rachid Bibi et sud municipalité d'Elmahres et l'ouest rue.
Le complexe est constitué de plusieurs parties réparties comme suit : 1- Administration.
2- Chambre de vêtements : Constituée de 2 Sections à l'est et à l'ouest
3- Département technique : Constitué des bureaux des techniciens
4- Un couloir menant à l'usine constitué d'une première salle de montage et d'une salle centrale destinée à la conserve et d'une seconde salle de montage
5- Un couloir menant à plusieurs ailes consistant dans un grand magasin destiné au stockage des matériaux et un magasin pour les matières premières et un laboratoire d'analyse
6- Un couloir menant à des chambres privées, y compris : deux pour le stockage des produits fabriqués et une et une chambre de stérilisation, et un laboratoire d'analyse et une chambre de préparation
7- Une chambre de stérilisation des matériaux
8- et au-dessus de la partie importante un magasin des matières premières pour la mise en conserve
9- Le complexe contient le siège du générateur électrique le complexe est entièrement clôturée d'un mur de hauteur d'environ 2 mètres et de longueur d'environ 180 mètres.
La débitrice Société de fabrication des instruments médicaux "Sofam" est devenue propriétaire de cette immeuble en vertu d'un jugement rendu par le tribunal foncier n° 73120 en date du 18/9/1989, référence d'immatriculation soit dossier 28 n° 463 du 17/11/1994.
Mise à prix : La mise à prix a été estimée à un million, cent quarante-quatre mille dinars et zéro millions (1.144.000.000 d).
Les enchères sont portées uniquement par un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix.
Date et lieu et heure de la vente : La Vente aura lieu à la Chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la rue d'Ahmad Aloulou zone 3 près de la
p. 5951caisse nationale de sécurité sociale de Sfax mardi dix-huit octobre deux mille seize (18/10/2016) à neuf heures du matin et suivant.
Condition de visite de l'immeuble : Il est possible de visiter l'immeuble objet de la vente durant les journées de la semaine pendant les horaires administratifs, pour plus de renseignements; contacter l'avocat poursuivant pendant les mêmes horaires.