Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 116 du 27 septembre 2016, page 5995 · réf. 2016H00323FCCC3

En vertu d'un acte sous signé privé en date du 31/1/2014, enregistré à la recette des finances Khawarezmi Kairouan le 20/5/2014 sous le n° 14302124, quittance n°M036114, Madame Manel Bent Fathi Chaabani épouse Abedrahmen Cherif, titulaire de la carte d'identité n°07665854, a loué à Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Boumaaiza.

Titulaire de la carte d'identité n°07626815, la totalité du fonds du commerce avec tous ses articles matériels et moraux sous le nom commercial «L'art d'or», sis à Hajamin avenue 14 janvier 2011 Kairouan.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours de la date de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne chez le locataire.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 116 du 27 septembre 2016, p. 5995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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