Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Avenant du contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 27 septembre 2016, page 5995 · réf. 2016N01313FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 13/6/2016 et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 26/8/2016 sous le n° 16302820 il a été établi entre monsieur Mohamed Salah Khachroum titulaire de la carte d'identité nationale n°01823869 délivrée le 10 juin 2000 loue à monsieur Samir El Brini titulaire de la carte d'identité nationale n° 08025923 délivrée le 26 décembre 2011 et titulaire de matricule fiscal 1457482Z/A/C/000 la gérance du restaurant «Hamhama» avenue Habib Bourguiba Nabeul n° 88 et composé des éléments matériels et moraux mentionnés dans une liste indépendante accompagnée au contrat.

Toutes les oppositions seront reçues chez monsieur Samir El Brini 20 jours à partir de l'apparition du présent avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal La Presse et au journal El Sahafa le 7/9/2016.

Citer : Avenant du contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 27 septembre 2016, p. 5995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de Fonds de Commerce »