Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 27 septembre 2016, page 5995 · réf. 2016W00654FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Chbeb Sofien et Maître Dridi Mohamed en date du 5/9/2016 par le quel Monsieur Aroua Sadk n° CIN : 01367013 son adresse 07 Rue du pins cité Khamouma Mateur Bizerte a cédé à titre de donation à ses deux fils :

1- Mourad Aroua n° cin : 05617810 son adresse 19 avenue Bourguiba Mateur Bizerte.
2- Mounir Aroua n° CIN : 05618728 son adresse 19 cité Khamouma Mateur Bizerte. Le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux* de vente des vêtements* Situé à l'angle de l'Avenue H Bourguiba et avenue Taieb Mhiri n°26 Mateur Bizerte n° - 0011448 Q d'Autorisation de commerce. Et toute opposition se fait à l'adresse de donataire. L'annonce était publiée dans deux journaux La Presse et Essahafa.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 27 septembre 2016, p. 5995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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