Suivant l'écrit daté du 29/8/2016 enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 2/9/2016 quittance n° 74017 enregistrement n° 16304715 a été résiliée le contrat de location du fonds de commerce signé entre Mr Ali Jemili et Mr Bechir Kharbech en date du 5/5/2016, enregistré à la recette des finances à Bizerte en date du 5/5/2015 quittance 41214 enregistré sous le n° 15302481 concernant la location du fonds de commerce consistant en une mercerie situé Avenue Habib Bourguiba n° 51 Bizerte.
Citer : Résiliation contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2016, p. 6044.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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