Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2016, page 6100 · réf. 2016M00719FCCC3
En vertu d'un acte soussigné privé en date du 19 juillet 2016 enregistré à la recette des finances de Midoun Jerba, reçu n° M019789 sous le n° 16301845 le 19 juillet 2016.
Mme Faouzia Belhadj Ahmed a loué à Mlle Marwa Arfaoui, tout le fonds de commerce dont il est propriétaire sise à hôtel et Andalous zone touristique Midoun Jerba, destinée au commerce et ce avec ses éléments corporels et incorporels d'une période 1 septembre 2016 au 31 août 2017.
Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2016, p. 6100.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.