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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2016, page 6100 · réf. 2016X01997FCCC3

Gérance libre

Suivant un contrat signé le 1er septembre 2016 par maître Mariam Bouhlel (Avocate à la cour d'appel), enregistré à la recette des finances de Sfax sous le n° de quittance M095558 et n° d'enregistrement 16302628, le contrat de location de fonds de commerce conclu entre sté Chakroun Watch au nom de son représentant légal sous n° de registre de commerce B08182332009 et la sté Talon au nom de son représentant légal sous n° de registre de commerce B 81163932015, a été résilié tout en respectant tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce exploité à la boutique de l'immeuble «Le colisé» sis coin rue Abou Elkacem Echebi et Rue Taher Sfar Sfax 3000 pour le commerce de chaussures et sac à main.

Toute personne concernée et pour toute réception des oppositions, les parties font élection de domicile chez Maitre Mariam Bouhlel Avocate à la Cour d'appel, ayant son Local à l'immeuble El Manar, Escalier A 1er étage bureau n° 3 Sfax.

Le même texte a été publié au journal le Temps en date du vendredi 23 septembre 2016 sous le n° PS34899 page 12.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2016, p. 6100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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