Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2016, page 6214 · réf. 2016407482VEPA1

Avocat près la cour de cassation

6 Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400

Fax : 71.769.146

1/- Créancier Poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2/- Débiteur saisi : 1/ La Société Supertex, SARL - dont le siège social est à l'avenue 7 novembre Raf Raf Bizerte - RC B178691999 - En sa qualité de débiteur principal hypothéquant.

2 /- Monsieur Sami Ben Fradj Htiouech, CIN n° 01584237, demeurant à la Korniche Bizerte. En qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société Supertex.

3/- Désignation des immeubles saisis :

La totalité des parts indivises revenant à la société Spertex dans le titre foncier n° 39977 Bizerte dénommé Ghors Chagour* soit 399 parts indivises et 44,059 parts indivises revenant à Sami Htiouech d'un total de 5686 parts soit une superficie de 443,059m² qui correspond à un terrain nu situé en bord de route à Ousja Bizerte.

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  • La totalité du titre foncier N° 24294 Bizerte dénommé "Houda" situé à Rafraf Bizerte et correspond à un terrain nu de 18442.
  • 3960 parts indivises sur 8447 parts dans le titre foncier n° 4892 Bizerte dénommé "Maamel El Louab" qui correspond à un terrain d'une superficie de 3960 m² situé à l'entrée de la ville de Rafraf sur lequel est édifié une construction de 80 m² couverts, en début de construction de 800 m², une cave de 400 m² une usine en charpente de 1100 m² et une mézanime de 500 m² couverts.
  • La totalité du titre foncier n°27774 Bizerte dénommé "Aziza" situé à Rafraf, il est d'une superficie de 1561 m² et correspond à un terrain nu très proche de la zone d'habitation.

4/ La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°39977 Bizerte est fixée à 287.988,350 dinars et la mise à prix de la totalité de l'immeuble saisie objet du titre foncier n° 24294 Bizerte est fixée à 645.400,000 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n° 4892 Bizerte est fixée à 1.785.000,000 dinars et la mise à prix de la totalité de l'immeuble saisi objet du titre foncier n° 27774, Bizerte est fixée à 390.250,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le Mardi 8 novembre 2016 (8/11/2016) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2016, p. 6214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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