Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation
6 Rue d'Iraq 1002 Tunis
Tel : 71.797.400
Fax : 71.769.146

1/ Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi : 1/ Monsieur Jacob Patrick Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00169135 délivrée le 27-8-1999, demeurant au 16 Rue Mongi Bali La Marsa. 2/ Madame Ester Tita Nadia Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05029366 délivrée le 3-5-1994, demeurant au 68 Avenue des Champs Elysées 75016 Paris. En leurs qualités de caution solidaire et hypothécaire de la société Mega Foods.

3/ Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°31794 Bizerte (initialement n° 132940) : Il s'agit de 18,45 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 61,5 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 61,5 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis à l'angle de la rue Cheikh Edriss et une impasse derrière la station d'essence. Il est composé d'un rez-de-chaussée exploité à usage commercial et deux étages dont l'accès est par l'impasse et chaque étage est composé d'un appartement.

3.2/ Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°22899 Bizerte (initialement n°132107) : Il s'agit de 43,2 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 144 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 144 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis la rue Istambul n°35 Bizerte, il est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages.

4/ La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n° 31794 Bizerte est fixée à 37.084,500 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°22899 Bizerte est fixée à 70.632,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte Le Mardi 8 novembre 2016 (8/11/2016) à partir de 9 heures du matin.

• Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
• Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
• Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
• Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.