Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Réconciliation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2016, page 6207 · réf. 2016T02864FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 19/9/2016 enregistré à la recette de M. Bouzelfa le 19/9/2016, quittance M024150, enregistrement 16201047 Mr Abdelkader Hattab Aniba C.I.N 01831708 a renoncé à Mme Ibtissem Hedhili domiciliée au 10 rue Tarek Ibn Zied M. Zelfa la totalité de ses parts constituant les éléments mobiliers matériels et immatériels du fonds de commerce conçus pour la vente et la réparation des pneumatiques sis à Oued Sidi Said M.B. Zelfa.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Mme Ibtissem Hedhili sise à son domicile indiqué dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet extrait au journal officiel.

Cette publication a été aussi faite au journaux «Alchourouk» et «Le quotidien» date du 27/9/2016.

Citer : Réconciliation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2016, p. 6207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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