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Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2016, page 6207 · réf. 2016T02869FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 2/7/2016 enregistré à la R. F de la Goulette le 15/8/2016, quit M080568, donne Mme Najiba Ben Younes Hamouda titulaire de CIN n° 06808195 à son père Mr Younes Ben Neji Hamouda la totalité de ses parts de ses éléments mobiliers matériels et immatériels du fonds de commerce conçu pour la vente des accessoires informatiques sise au 46 avenue Habib Bourguiba l'Aouina.

Toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce est publiée au journal La Presse le 29/9/2016.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2016, p. 6207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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