Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2016, page 6269 · réf. 2016R03980FCCC3
Par contrat de location signé le 31-8-2016 et enregistré le 01-9-2016 à la recette de Tataouine sous le n°16302019 quittance M054718, Monsieur Mohamed Ben Bouzid Zouari a loué à Monsieur Kaled Ben Houcine Zouari
La totalité du Fonds de commerce, ses éléments matériels et morals consistant en un Relai Elborj, sis à Rogba Tataouine Sud.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par contrat de location signé le 31-8-2016 et enregistré le 01-9-2016 à la recette de…, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2016, p. 6269.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.