Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce à l'amiable

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2016, page 6269 · réf. 2016X02031FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax, le 15 août 2016 sous le n° 16302660 quittance n° M065997, Madame Olena Tregubova et monsieur Radhouane Bayoudhi ont résilié à l'amiable le contrat de location du fonds de commerce, exploité en tant que restaurant Fast Food "Illico Pizza Presto" situé à la route de Sidi Mansour Km 4,5 Cité Bourguiba Sfax, enregistré à la recette des finances route de Tunis

Sfax le 24 novembre 2015 sous le n°15303640, quittance n° M081996 concernant le fonds de commerce.

Le présent avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Alchourouk le 22/9/2016.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce à l'amiable, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2016, p. 6269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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