Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Rectification vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 15 octobre 2016, page 6417 · réf. 2016N01412FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 13/5/2016 enregistré à la recette des finances Taieb M'hiri Nabeul le 31/5/2016 n° d'enregistrement 16201893 et non 16801893 rédigé par Maître Helmi Ben Slimene Avocat à Nabeul, La société Palma du Cap bon immatriculation fiscale n°1059653H et registre de commerce n° B0751092008 représentée par son gérant Naoufel El Kouch CIN 06298458 du 9/11/1998, vend et cède la totalité du fonds de commerce exploité à l'Avenue Om Kalthoum à Nabeul pour le commerce de l'aluminium sis à la société Ayat Aluminium immatriculation fiscale n° 1110941J, et registre de commerce n° B07121252009 représentée par son gérant Mohamed Ayat CIN 06298352 du 21/4/2007.

En Application des articles 02 et 10 du contrat de vente toute vision du contrat ou opposition se fait chez l'acquéreur société Ayat aluminium sis à Avenue Mongi Slim Dar Chaabane El Fehri Nabeul dépositaire du prix de vente et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parutions de cette annonce rectificative au JORT qui annule et remplace toute publicité antérieure.

Publié au journal « La Presse » le 16/9/2016.

Citer : Rectification vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 15 octobre 2016, p. 6417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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