Convocations · Bilans et comptes financiers

M.F: 14225 P/P/M000

Publié au Annonces légales n° 129 du 27 octobre 2016, page 6690 · réf. 2016R04203BCFA5

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Mutuelle Assurance de l'Enseignement

La Mutuelle Assurance de l'Enseignement, assureur de la famille et de l'entreprise Plus de 50 ans au service de ses adhérents

Les Etats Financiers au 31/12/2015

(EN DINARS)

ACTIF DU BILANMontant brutAmort. & ProvisionsMontant netMontant net Au
31/12/201531/12/2014
Actifs incorporels1 582 4331 334 192248 241290 647
Actifs corporels d'exploitation9 204 8046 583 8542 620 9502 773 553
Placements343 517 7809 241 749334 276 031313 138 119
Part des réassureurs dans les provisions techniques8 847 64008 847 6408 889 076
Créances33 231 64227 648 5735 583 06912 288 849
Autres éléments d'actif25 027 8165 455 03219 572 78521 632 094
TOTAL421 412 11550 263 400371 148 715359 012 339
PASSIF DU BILANMontant net AuMontant net Au
---------
31/12/201531/12/2014
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat57 256 31438 722 959
Résultat de l'exercice8 212 0164 789 727
Capitaux propres avant affectation65 468 33143 512 685
Passif305 680 384315 499 653
Provisions pour risques & charges4 757 1682 730 395
Provisions techniques brutes258 896 506271 206 941
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires8 847 6408 907 719
Autres Dettes18 532 78816 932 519
Autres passifs14 646 28315 722 079
TOTAL371 148 715359 012 339
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
---------------
31/12/201531/12/2014
Primes acquises85 220 21011 249 42173 970 78971 512 590
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat8 810 88108 810 8819 016 739
Autres produits techniques6 883 38606 883 38614 491 106
Charges de sinistres55 145 599742 74754 402 85162 072 214
Variation des autres provisions techniques6 32106 321-503 124
Frais d'exploitation18 081 6774 098 75813 982 92012 343 293
Autres charges techniques18 111 904018 111 90418 868 385
TOTAL9 568 976-6 407 9163 161 0602 239 667
p. 6691
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
31/12/201531/12/2014
Primes émises et acceptées4 031 73981 9353 949 8043 806 444
Reprise de corrections de valeur sur placements0000
Charges de sinistres-2 194 315-34 249-2 160 0661 903 105
Variation des autres provisions techniques140 8530140 853637 908
Frais d'exploitation2 011 4091 8692 009 5401 814 527
Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt0006 063
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat non technique860 7650860 765993 933
TOTAL3 213 027-114 3153 098 712-1 549 092
ETAT DE RESULTAT31/12/201531/12/2014
---------
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie3 161 0602 239 667
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie3 098 712-1 549 092
Produits des placements18 902 32217 111 099
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie860 765993 933
Charges des placements7 088 8635 661 580
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie8 810 8819 016 739
Autres produits non techniques1 465 4911 739 332
Autres charges non techniques3 319 807759 074
Résultat provenant des activités ordinaires8 268 7995 097 546
Effets des modifications comptables56 783307 819
Résultat net de l'exercice8 212 0164 789 727
ETAT DE FLUX DE TRISORERIE31/12/201531/12/2014
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Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation5 866 66127 693 225
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement-19 614 619-34 007 951
Flux de trésorerie provenant des activités de financement13 743 6294 250 825
Variation de la trésorerie-4 329-2 063 901
Trésorerie du début de l'exercice6 946 8469 010 747
Trésorerie de la fin de l'exercice6 942 5176 946 846

Justification de l'opinion avec réserves :

Les travaux d'assainissement des comptes de la Mutuelle et notamment en matière de rapprochements bancaires ne sont pas encore clôturés. En effet :

a. Les états de rapprochements bancaires enregistrent des suspens significatifs qui remontent à des exercices antérieurs. Ils totalisent ce qui suit :

MAEBanques
Encaissements non comptabilisésDécaissements non comptabilisésDécaissements non comptabilisésEncaissements non comptabilisés
Total général3 867 1601 100 0844 326 7105 866 269

Cette insuffisance constatée au niveau des rapprochements bancaires, a entravé les travaux de justification des autres comptes d'actifs et de passifs de la « MAE ».

b. Les soldes comptables des caisses de la Mutuelle présentent des écarts par rapport aux soldes physiques. En effet les soldes physiques des caisses sont supérieurs aux soldes comptables de 238 498 Dinars. Cet écart est dû à un dysfonctionnement dans la procédure de versement journalier des caisses. Ce dysfonctionnement a entraîné des caisses créditrices.

p. 6692

c. Les soldes des comptes créances sur les compagnies d'assurance s'élevant à 11 815 140 Dinars sont encours de justification. Ce montant a été totalement provisionné.

Par ailleurs, L'absence des comptes comptables spécifiques qui retracent les opérations liées aux dettes envers les compagnies d'assurance ne nous a pas permis de mettre en œuvre les diligences d'audit requises.

En l'absence de justification exhaustive des soldes de ces comptes, le montant et l'impact éventuel des régularisations à apporter ne peuvent être actuellement déterminées.

d. Les autres comptes dont les soldes n'ont pas été justifiés exhaustivement au 31 Décembre 2015 font l'objet d'une mission de justification et qui totalisent :

Total999 105

e. La provision pour risque en cours calculée selon la réglementation en vigueur s'élève à 3 011 307 Dinars. Le montant comptabilisé s'élève à 6 118 163 Dinars. Ainsi le résultat de l'exercice 2015 se trouve minoré à concurrence de 3 106 857 Dinars.

Opinion sur les états financiers :

2. A notre avis, et sous réserves des incidences éventuelles des points exposés au paragraphe 5, les états financiers sont réguliers et sincères et présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs la situation financière de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement au 31 Décembre 2015, ainsi que de sa performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous estimons utile d'attirer votre attention sur les points suivants :

a. Comme indiqué dans la note aux états financiers « D-Notes relatives à la mission d'audit approfondi des dossiers sinistres auto corporels » Au cours de l'exercice 2015, la mutuelle a effectué une mission d'audit approfondi des dossiers auto corporels soit un total en nombre de 31 519 dossiers et 158 430 266 DT en valeur.

Suite à la décision du conseil d'administration réuni en date du 03 août 2016, la méthode adoptée pour la constatation des bonis et malis se présente comme suit :

  • Les bonis nets des malis sur les dossiers clôturés, relatifs aux exercices 2011 et antérieurs, ont été imputés sur les capitaux propres d'ouverture. L'impact positif sur ces derniers s'élève à 13 436 934 Dinars.
  • Les bonis nets des malis sur les dossiers clôturés relatifs aux exercices 2012 et suivants ont été imputés sur le résultat de l'exercice 2015. L'impact positif sur ce dernier est de l'ordre de 2 637 210 Dinars.
  • Concernant les dossiers non clôturés et en s'appuyant sur le principe de prudence, l'impact positif s'élevant à 9 143 036 Dinars, n'a pas été constaté en résultat de l'exercice 2015 en attendant le sort final qui sera réservé à ces dossiers.

b. Comme indiqué dans la note aux états financiers « E-Notes relatives aux modifications comptables », la Mutuelle a procédé à la correction de certaines erreurs relatives aux exercices antérieurs dont l'impact est un solde créditeur de 13 662 966 Dinars. Les données comparatives de l'année 2014 n'ont pas été retraitées vu que ces données ne peuvent être estimées de façon fiable.

Vérifications spécifiques

  • Nous avons examiné le rapport du conseil d'administration destiné aux délégués de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur les informations d'ordre comptable contenues dans ledit rapport.
p. 6693
  • Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi 2005-96 du 18 Octobre 2005, que nos observations sur le système de contrôle interne ont fait l'objet d'un rapport destiné à la mutuelle.
  • Il est à signaler, en outre, que les charges et les produits relatifs aux actifs admis en représentation des provisions techniques ne sont pas gérés selon le principe de cantonnement tel que prévu par l'article 30 de l'Arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Nous ne sommes, donc, pas en mesure de nous prononcer sur le respect par la « Mutuelle Assurance de l'Enseignement » des conditions de représentation des provisions techniques telles que prévues par l'article 31 de l'Arrêté sus-indiqué.

Tunis, le 04 Août 2016
Les commissaires aux comptes

P/CMC
Chérif BEN ZINA

GSAudit&Advisory
Ghazi HANTOUS

Citer : M.F: 14225 P/P/M000, JORT (Annonces légales) n° 129 du 27 octobre 2016, p. 6690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.