Tribunal de première instance de Sfax n°4993
Maître SAMI Elleuch
Audience du 21/11/2016
Le poursuivant : Majdi Mziou demeurant à son domicile élu chez son avocat Maître Makki Jaziri, 4 Rue Taeib Mhiri 3000 Sfax.
Le saisi : Mohamed Ben Mohamed El-Aroui, demeurant route Taniour km 1.5 immeuble Malek BP 27 Sfax 3002
L'immeuble saisi : L'ensemble des deux parts de la totalité de l'immeuble divisé en huit parts qui se compose d'une parcelle de terrain clôturée sur laquelle une construction à deux étages et un garage ont été édifiés sis Route de Teniour km 3.5 Merkez El Aoui Sfax à une distance de 100 mètres de la Route précitée à une impasse dérivée de son bord Ouest.
Limité au Sud par Rachid El Aroui et un passage chacun d'un côté, à l'Est par Abdelaziz El Aroui au Nord par
Foued Turki à l'Ouest par Feki, son passage donne accès au Sud sur une piste d'une largeur de 4 mètres environ, elle est clôturée des quatre côtés sur laquelle une construction de deux étages a été édifiée au milieu de la parcelle et un garage à son angle Nord Ouest.
Elle mesure à partir de son passage en direction de l'Ouest 41,20 m puis vers le Nord 27,25 m puis vers l'Est 37,20 m puis vers le Sud 26,45 m pour rejoindre le point de départ des mesures.
Sa superficie est de 1045 m², elle comporte un logement au rez-de-chaussée deux appartements à l'étage supérieur.
La superficie couverte du rez-de-chaussée est de 228 m² qui se compose d'un hall ouvrant à l'Ouest comportant un réservoir d'eau souterrain, une salle de séjour, un salon, deux chambres, une cuisine, un salle de bain, une WC, une véranda, des escaliers (en ciment) menant à une pièce à la terrasse communiquant avec un espace non couvert (cour) couvrant une superficie de 19 m² à usage commun avec l'étage supérieur.
Les mesures figurent au plan annexe.
Le parquet de cet étage est en carrelage marbré comportant le hall sud, les deux chambres, le salon et la véranda et en carrelage ordinaire pour le reste.
Ses murs sont revêtus d'enduit et badigeonnés; ils sont revêtus de faïences jusqu'à une hauteur de 2.20 m pour les deux halls, la cuisine, la salle de bain et la WC. Le toit se trouve à une hauteur de 3.16 mètres. Cet étage est ancien et mal entretenu.
L'humidité couvre plusieurs parties de cet étage et en particulier la cuisine, la salle de bain et la WC.
Les portes sont en bois ainsi que les fenêtres qui sont protégées par la ferronnerie.
L'étage supérieur : La superficie couverte est de 194 m² et comporte deux appartements indépendants du rez-de-chaussée et définis comme suit.
- Le premier appartement ouvrant à l'Est est édifié sur la partie Est du rez-de-chaussée. Ses escaliers sont non couverts, son parquet est carrelé contigu avec le côté Est de la construction, il se compose d'un grand hall, un salon, deux chambres, une cuisine, une salle de bain, un balcon, lui dépendant en commun avec le logement du rez-de-chaussée et du deuxième appartement cité ci-après un espace non couvert (cour) couvrant une superficie de 19 m² le parquet de cet appartement est en carrelage ordinaire à l'exception du salon qui est en carrelage marbré ses murs sont en enduit et badigeonnés, ils sont revêtus par la faïence à une hauteur de 2.20 mètres à la salle de bain et la cuisine, son toit se trouve à une hauteur de 3 m ses portes sont en bois ainsi que les fenêtres qui sont protégées par la ferronnerie sa superficie couverte est de 106 m².
L'état de la construction et des équipements est moyen.
- Le deuxième appartement (du côté Ouest) édifié sur le côté Ouest du rez-de-chaussée, ses escaliers sont non couverts (leur parquet est en ciment. Il est contigu avec le côté Ouest de la construction.
Il se compose d'un salon, deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, un balcon, un couloir, un espace non couvert (cour) d'une superficie de 19 m² lui dépendant en commun avec le logement du rez-de-chaussée et le premier appartement précité.
Le parquet de cet appartement est en carrelage à l'exception d'une chambre restée encore en ciment. La hauteur de son toit est à environ de 3 mètres les murs de la cuisine, la salle d'eau, sont en enduit et badigeonnés, ils sont revêtus de faïences jusqu'au toit pour la cuisine et la salle d'eau.
Les portes et les fenêtres sont en bois certaines sont prodiguées par la ferronnerie sa superficie est de 88 m², l'état de sa construction et de ses équipements est juste moyen et mal entretenu.
Le garage est édifié à l'angle Nord Ouest de l'immeuble, son accès se trouve à l'Ouest par une porte à deux volets il comporte une fenêtre à l'Est.
Son parquet est en ciment, ses murs sont en enduit et badigeonnés, son état est vétuste et mal entretenu sa superficie couverte est de 38 mètres carrés.
L'immeuble est équipé par l'électricité et l'eau potable, il comporte un réservoir d'eau souterrain. Son endroit est bon mais son passage est relativement étroit et sa façade se limite à la largeur du passage (environ 4 mètres). Il y a lieu de signaler que d'après le plan d'aménagement urbain de la commune de Chihia est projeté du côté Sud de l'immeuble une rue d'une largeur de 12 mètre (selon l'usage en vigueur) avec une participation de la moitié de sa largeur avec les voisins.
Mise à prix : Soixante treize mille dinars huit cents millimes (73.800,000 d).
Date et lieu de l'adjudication : L'immeuble saisi sera mise à la vente aux enchères devant la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première instance de Sfax le lundi vingt et un novembre deux mille seize (21/11/2016) à neuf heures du matin et heures suivantes.
Remarque : La visite de l'immeuble est possible chaque jour entre neuf heures du matin et dix sept heures.
Pour d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax ou l'étude Maître Makki Jaziri et de Maître Sami Elleuch.