Partie saisissante :
Société Tunisienne de Recouvrement des Créances, Société Anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce sous le n°196131999 B ayant son siège 52 Avenue Habib Bourguiba 2ème étage Immeuble STB AFRICA 1001 Tunis se substituant à la STB au nom de son représentant légal en vertu.
- L'acte de cession de créances signifié par Maître Mohamed Mortadha Zekri, Huissier de Justice à Tunis en date du 11/5/2001 et acte de cession de créances signifié par Maître Foued Masmoudi Huissier de Justice Gabès en date du 31/10/2001 d'après son exploit n° 14682.
- En vertu de la prise de possession de la mandante des originaux des titres de créance conformément à l'article 205 du C.O.C.
La société Tunisienne de recouvrement des créances société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce sous le n°196131999 ayant son siège 52 Avenue Habib Bourguiba 2ème étage Immeuble STB AFRICA 1001 Tunis se substituant à la STB.
En vertu d'un acte de cession de créances signifié par Maître Mohamed Mortadhai Zekri Huissier de Justice à Tunis en date du 11/5/2001 et acte de cession de créances signifié par Maître Foued Masmoudi Huissier de Justice Gabès en date du 31/10/2001 d'après son exploit n°14682 en vertu de la prise de possession de la mandante des originaux des titres de créance conformément à l'article 205 du c.o.c.
Parties saisies : Les héritiers du défunt Abdallah Ben Nasr Zaabi qui sont :
1- Sa veuve : Madame Hafsia Zrati
2- Ses enfants issus d'elles qui sont : Fathia Zaabi, Mourad Zaabi, Hfaiedh Zaabi, Naceur Zaabi, Bassma Zaabi et Nejia Zaabi.
3- Sa mère Zina Bent Mohamed Ayechi.
Tous domiciliés à Zarat Gabès qui se sont substitués à leur de cujus Abdallah Ben Nasr Zaabi en sa qualité de caution personnelle et solidaire avec la société Moderne des Conserves à Zarat.
L'avocat poursuivant : Maître Nejib Feki avocat à la cour de cassation 11, Rue Taieb Mhiri 3000 Sfax.
Immeuble à vendre :
L'ensemble de l'immeuble qui se compose d'un terrain nu qui se trouve en face du port de pêche maritime et de la ville de Zarat gouvernorat de Gabès classée comme terrain agricole sans contenir d'édifices ou de plantations qui comporte une façade maritime assez élevée par rapport au niveau de la mer sans bâtiments urbains à l'exception du port de pêche maritime et ses convenances et la route le reliant au centre ville.
Il se trouve dans une zone non couverte par l'immatriculation foncière au nom du défunt Abdallah Ben Nasr Zaabi en voisinage du titre foncier n°14911.
La propriété de l'immeuble résulte de la Jouissance.
L'immeuble objet de l'expertise a été inscrit au registre de jouissance sous le n°545 au nom du défunt Abdallah Ben Nasr Zaabi qui est voisin du titre foncier n°1491 dénommé Henchir Dassor comme domaine privé de l'état et ce en date du 21/11/1989.
L'immeuble est limité au Nord par Oued Maamoura puis par le domaine de l'Etat à l'ouest par Oued Maamoura puis par le domaine de l'état au Sud par Oued Maamoura puis par la domaine de l'état à l'Est par le domaine maritime public.
En considération de sa position en dehors des zones urbaines aménagées et sa classification comme région agricole. Ce terrain ne peut pour l'édification de construction à l'exception des bâtiments ayant un rapport avec l'activité agricole.
Sur le plan urbain et juridique : L'immeuble est dépourvu des infrastructures telles que les routes, les réseaux d'électricité, d'eau et d'assainissement, il se trouve en dehors des zones urbaines. D'autre part et sur le plan agricole il ne dispose pas de caractéristiques de terrain agricole.
Date et lieu des enchères :
La vente de l'immeuble précité aura lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Gabès au Palais de la Justice ayant son siège Avenue Farhat Hached Gabès et ce le lundi vingt huit novembre deux mille seize à neuf heures du matin et heures suivantes (28/11/2016).
Mise à prix :
Suivant ordonnance sur requête n°54130 rendue par le Tribunal de Première Instance de Gabès en date du 1/12/2015 l'expert commis Monsieur Mhadheb Abdelmoonem a évalué le montant de mise à prix à trois cent mille dinars (300.000,000) en sus des divers frais judiciaires.
Il est possible de visiter l'immeuble à vendre chaque jour durant l'horaire de travail.
Pour d'amples renseignements contracter le greffe du tribunal de 1ère instance où est déposé le cahier des charges où l'étude de Maître Nejib Feki avocat à la cour de cassation 11 rue Taieb Mhiri 3000 Sfax.
Personne ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tiers du prix.