Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise à jour du Statut de la Société

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2016, page 6840 · réf. 2016S02390SANB2

Société d'Elevage de Monastir
Société Anonyme au capital de 1.200.000 dinars
Siège social : Route de Khniss, Cité El Aqba Monastir
Immatriculée au R. C. de Monastir sous le n° : B144531996
Mat. fiscale : 009021/V/P/M/000
Mat. CNSS : 29563-75

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des

p. 6841

actionnaires de la société d'Elevage de Monastir, en date du 26 mai 2016, enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Monastir en date du 22 juin 2016, sous le n° 16803615, quittance n° M 027962, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 17 octobre 2016 sous le n° D15454296, il a été décidé ce qui suit :

1- Approbation de la décision de séparation entre les attributions du président du conseil d'administration et celles du directeur général de la société, et ce, conformément aux dispositions de l'article 215 du code des sociétés commerciales.
2- Approbation du statut de la société après sa mise à jour conformément à la loi n° 2093 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales et la loi n°2009-16 du 16 mars 2009 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

Citer : Mise à jour du Statut de la Société, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2016, p. 6840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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