Notice d'information (Article 164 du CSC)
Suivant un projet des statuts en date du 24 octobre 2016, il est projeté de constituer, une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ci-après :
1- Dénomination : "ALPHANIS S.A.".
2- Forme : Société anonyme.
3- Objet : La Société a pour objet :
- La réalisation et l'exploitation d'une unité de fabrication de panneaux solaires, de tout équipement s'y afférant, et/ou en relation avec les énergies renouvelables.
4- Siège social : Zone Industrielle Sidi Abdelhamid 4061 Sousse.
5- Durée : 99 ans.
6- Capital social : 3.000.000 DT divisé en 30.000 actions nominatives d'une valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du Quart (1/4) au moins.
7- Nombre et valeurs nominales des actions à souscrire : 30.000 actions nominatives d'une valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du Quart (1/4) au moins.
8- Avantages particuliers : Aucun.
9- Conditions d'admission aux assemblées : Conditions légales prévues par le Code de Sociétés de Commerces.
10- Répartition des résultats et des réserves : Conditions légales prévues par le C.S.C.
11- Lieu de souscription et dépôt des fonds : Les souscriptions auront lieu au siège de la société sis à la Zone Industrielle Sidi Abdelhamid 4061 Sousse. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être versés au compte indisponible ouvert à la banque de Tunisie Succursale Sousse Bab Bahar sous le n°05 500 0000220871330 38.
12- Délai de souscription : Quinze (15) jours commençant à courir à partir de la publication de la notice au JORT. Il est clôturé avant terme dès la souscription intégrale du capital.
13- Assemblée générale constitutive : Elle se tiendra au siège social en présence de tous les souscripteurs qui seront convoqués individuellement.
14- Dépôt légal : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de Sousse I le 25/10/2016 sous le numéro AN 09182016.