Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Les héritiers de feu Matoussi Zohra Bent Hafnaoui Ben Rekik Sghaier, en l'occurrence ses…

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2016, page 6926 · réf. 2016408331DIVD2

Les héritiers de feu Matoussi Zohra Bent Hafnaoui Ben Rekik Sghaier, en l'occurrence ses enfants issus de son époux Matoussi Ammar Ben Nsir Ben Hassine, et dont les noms suivant : Chakib, Tarek, Imen, Mohamed et Habiba certifient que le droit de propriété de l'objet de la demande de mise à jour n° 5907 déposée auprès du tribunal foncier de Béja est revenu à leur de cujus susnommée par voie d'achat à Mr Kadri Ammar Ben Nsir Ben Hassen qui de son côté en était devenu propriétaire par voie d'achat à Mr Matoussi Belgacem Ben Salah Ben Taieb en vertu d'un permis du gouverneur en date du 8 août 1973 portant autorisation de la conclusion du contrat d'achat.

Toute personne concernée par le dit contrat est appelée à accomplir toutes les formalités d'intervention ou d'opposition après publication de la présente demande.

Citer : Avis au public — Les héritiers de feu Matoussi Zohra Bent Hafnaoui Ben Rekik Sghaier, en l'occurrence ses…, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2016, p. 6926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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