Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2016, page 7035 · réf. 2016N01577FCCC3

Résiliation du contrat de Location du fonds de commerce

En vertu d'un acte enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 3/10/2016 quittance n°M100240 sous le n°16304008 et de l'acte complémentaire du 02/11/2016 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 02/11/2016 quittance n°M110876 sous le n°16904490, il a été décidé de résilier le contrat de location du fonds commercial sis à l'avenue Moncef Bey-8050 Hammamet, entre Mr Zouheir Chedly et Mr Habib Bousmina.

p. 7036

Publier au journal la Presse le 16/11/2016.

Citer : Location gérance libre à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2016, p. 7035.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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