Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2016, page 7036 · réf. 2016W00769FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 28 octobre 2016 et enregistré à la recette des finances Rue Tarek Ibnou Zied à Bizerte le 28 octobre 2016 n° de quittance M090242 et n° d'enregistrement 16305896 Monsieur Rached Ben Hmaied Ben Amor Marnissi, titulaire de la carte d'identité nationale n°08922318 1 et inscrit au registre de commerce près du greffe du Tribunal de première instance de Bizerte sous le n° A04183562016, matricule fiscal 1076903 / E a loué à Monsieur Wassim Ben Ayech Ben Khemais Saidani, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08973791 le fonds de commerce exploité dans le local commercial sis 54 Rue Cheikh Idris 7000 Bizerte avec tous ses éléments Matériels et immatériels et ce pour une durée de trois années commençant le 01 Novembre 2016 et se terminant le 31 octobre 2019, sachant que le bail n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Les oppositions seront reçues par maître Mestoura Khmais Avocat à la cour de Cassation de Tunis, ayant son étude 33, Avenue Taieb Mhiri à Bizerte et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Etant observé que le présent avis est paru dans les colonnes du journal «Essabah» et journal «Le Temps» le 1er/11/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2016, p. 7036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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