Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C - D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH), société Anonyme, dont le siège social sis à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV, dûment représentée par son Président Directeur Général. RC : B138811996, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
La partie saisie : Nejem Eddine Ben Mohamed Essaid, commerçant, titulaire de la CIN n°05114814, RC n°A 111431997, demeurant à Nabeul Av. 7 Novembre Menzel Temim et aussi à Nabeul Av de l'environnement Menzel Temim.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à Tunis, l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Les immeubles saisis : * Le 1er immeuble objet du TF. N°539252 Nabeul :
- La totalité des parts indivises soit 5820 m² revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet de TF n°539252 Nabeul d'une superficie totale de (1 H 16 A 40 C) qui consistaient en un terrain agricole qui contient des oliviers.
- Le 2ème immeuble objet du TF n°541809 Nabeul :
- La totalité des parts indivises soit le 1/3 revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet de TF n°541809 Nabeul d'une superficie totale de (26 A 00 C) qui consistaient en un terrain nu d'une superficie de 866;666 m².
Les charges : * Le TF n°539252 Nabeul est grevé de :
- Création d'une zone d'intervention immobilière inscrite le 4/01/2005 au profit de A.I.A.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dinars inscrite le 31/01/2007 (Vol Nabeul 07/04 n°294) au profit de la BH.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/7/2016 (Vol Nabeul 2116 n°3038) au profit du saississant.
- Le TF n°541809 Nabeul est grevé de :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dinars inscrite le 31/01/2007 (Vol Nabeul 07/04 n°294) au profit de la BH.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/7/2016 (Vol Nabeul 2/16 n°3039) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à :
- Le 1er immeuble objet du TF n°539252 Nabeul : 87.300,000 dinars.
- Le 2ème immeuble objet du TF n°541809 Nabeul : 103.999,920 dinars
- Soit un total : 191.299,920 dinars.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 13/12/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées, au tribunal de première instance de Nabeul sis à Nabeul.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul sis à Nabeul.