Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (Après déduction de 40 %) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2016, page 7100 · réf. 2016408536VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C - D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH), société Anonyme, dont le siège social sis à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV, dûment représentée par son Président Directeur Général. RC : B138811996, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.

Les parties saisies : 1/ Ramy Ben Salah Oueslati, gérant de société, titulaire de la CIN n°06286313, demeurant à Kelibia, rue Ali Balahouen.

2/ Ouail Ben Salah Oueslati, titulaire de la CIN n° 06411763, demeurant à Kelibia, rue Ali Balahouen.

Les deux en leurs qualités de cautions personnelles, réelles et hypothécaires de la débitrice principale société RAMY OUESLATI COMPAGNIE, SARL, dont le siège est à Kelibia, rue Ali Balahouen. n°15, RC : n°B 1108001998 MF : 516841A.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à Tunis, l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 1239,75 parts revenants à titre de propriété aux deux parties saisies dans l'immeuble objet du TF n°532293 Nabeul sis à Machyakhet Klibia Nabeul d'une superficie totale de (30 A 68 C). Les parts indivises consistent en un terrain nu à usage d'habitation.

Les charges : Que les parts indivises dans Le TF n° 532293 Nabeul sont grevées de :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 45.000,000 DT inscrite le 4/7/2007 (Vol Nabeul 23/07 n°500) augmentée d'un montant de 65.000,000 DT inscrite le 4/11/2009 au profit de la BH.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/7/2016 (Vol Nabeul 2/16 n°3037) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 119.016,000DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 13/12/2016 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Nabeul sis à Nabeul.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul sis à Nabeul.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (Après déduction de 40 %) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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