Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 28/3/2016, enregistré à la recette des finances de Jerba le…

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2016, page 7093 · réf. 2016M00880FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 28/3/2016, enregistré à la recette des finances de Jerba le 20/07/2016 Quittance n° M057449, enregistrement n° 16302275, Héritiers Mohamed Ben El Hachmi El Jomni loue à la Société "Jawhara Jerba Schopping" titulaire de matricule fiscal n° 1481060 - V représentée par son gérant Fawzi Ibrahim, titulaire d'une c.i.n n° 03979106 la totalité de fonds de commerce destiné à la vente de tout produits sis à place Ibrahim Jemni Houmet - Souk Djerba pour une période d'un an et 6 mois à partir de 1er/6/2016.

Citer : En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 28/3/2016, enregistré à la recette des finances de Jerba le…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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