Par acte sous-seing privé rédigé par le maître Samiha Abdelkader titulaire de la carte d'identité nationale n° 05585019 délivrée à Tunis le 27/7/2007, le 15/12/2015, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse n° d'enregistrement 15304384, n° de quittance M070339, Madame Jamila Bent Mohamed Labbassi titulaire de la CIN n° 03509577 délivrée à Tunis le 11/1/1996 loue au profit de Monsieur Amor Ben Amor Maaned le fonds de commerce situé à l'avenue du Grand Maghreb Arabe Khézama Est Sousse «épicerie, tabac et journaux» n° de registre de commerce A166582002, matricule fiscal n° 806955 Z, pour une durée de 5 ans du 1er/12/2015 au 30/11/2020.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7093.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.