Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2016, page 7090 · réf. 2016T03227FCCC2

Par acte de donation d'un fonds de commerce traiter par Maître Selma El 3amri enregistré à la recette des finances de Manouba le 5-10-2016, quittance n° M051812, la donneuse Melle Sourour Bessaidi à son père Khaled Bessaidi le fonds de commerce spécialiser pour vente de chaussures situé à avenue Khaled Ibn El Walid Ain Zaghwan nord magasin n°5 rue de chaussée.

Le loyer du donneur avec un contrat écrit à la main en date 2014 et enregistré à la recette des finances la Goulette le 18-3-2014 quittance n° 20182, n° d'enregistrement 14301446 qui est formé d'éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra se faire dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet Avis au JORT et ce contrat est entre les mains de Mr Khaled Bessaidi au magasin de donation.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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