Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2016, page 7090 · réf. 2016T03256FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître «Thana Nada» et son assesseur-notaires à Tunis en date du 29 octobre 2016 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue al jazira- Tunis en date du 2 novembre 2016, quittance n° M061660, Madame «Aziza Khalil» résidante au 47-Rue Houssin Bouzeyen-Tunis à fait donation pour son fils «Kais Berrayes» demeurant 47-Rue Houssin Bouzeyen - Tunis - la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique sise au 34 rue Houssin Bouzeyen - Tunis avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité «restaurant-repas léger». Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains de la donatrice à l'adresse de la boutique objet de donation du fonds du commerce.

Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 9 novembre 2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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