Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2016, page 7223 · réf. 2016N01610FCCC2

En vertu d'un acte sous - seing privé en date du 11/10/2016 enregistré à la recette des finances de Dar Chaaban El Fehri le 11/10/2016 (N°de quittance M035451 N°d'enregistrement16201314), Mr Moncef Ben Ahmed El Marhoul a cédé à Mr Heithem Ben el Fehri Kassous la totalité du fonds de commerce lui appartenant et exploité dans le local sis à Rue el fehri Belhadj Abdallah Dar Chaaben El Fehri Nabeul pour vente des tabacs, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'effectuent entre les mains du vendeur sis à Rue de l'Indépendance Nabeul et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'insertion de cette annonce au JORT.

Une copie du contenu de cette annonce a été publiée au journal de "La Presse" paru le 9/10/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2016, p. 7223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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