Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2016, page 7222 · réf. 2016S02549FCCC2

MF : 1065485YAC000

En vertu d'un acte sous seing privé établi par maître Mourad Abdallah et son accompagnatrice Sameh Guazzeh notaires à Sousse en date du 8/9/2016 enregistré à la recette des finances Mohamed Maarouf à Sousse le 24/10/2016, quittance n° M 076747 Hafedh Ben Mohamed Hachmi Mefteh fait donation à sa fille Islam Mefteh de toutes ses parts en indivis au fonds de commerce "Sandwicherie" sis au 30 Rue Singhor à Sousse.

Les oppositions se font entre les mains du bénéficiaire au siège d'exploitation dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2016, p. 7222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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