Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2016, page 7303 · réf. 2016H00418DIVD2
Mr Ridha Ben Ali Ben Amor Cheriti, titulaire de la CIN n°02071522 délivrée le 4/6/2003, déclare la perte
de propriété n°11/10050 objet du titre foncier n°26214 Kairouan, du local à logement sis à Cité des jeunesse Keblia - Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale de Kairouan le 01/8/2016 sous le n°1425.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2016, p. 7303.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.